POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel et d'utilisation des cookies dans la boutique en ligne PALCHE, accessible à l'adresse https://palche.eu.
1.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : PALCHE AGRO Sp. z o.o. ul. Północna 3, 24-220 Niedrzwica Duża, Pologne NIP : 7133140790 REGON : 542807355 KRS : 0001196276 E-mail : info@palcheagro.pl Tél. : +48 574 610 904
1.3. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD / GDPR).
• La loi de la République de Pologne du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1. Catégories de données à caractère personnel Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :
• Prénom et nom / raison sociale
•Adresse de livraison et de facturation
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Données de commande, de paiement et de livraison
• Adresse IP et données techniques du navigateur
• Cookies
• Autres données fournies volontairement par l'utilisateur
2.2. Finalités du traitement des données
• Passation et exécution des commandes
• Conclusion et exécution du contrat de vente
• Livraison des marchandises et règlements
• Registres comptables et fiscaux
• Communication avec le client
• Marketing (uniquement sur la base d'un consentement séparé)
2.3. Obligation de fournir des données et conséquences du refus La fourniture de données à caractère personnel est volontaire mais nécessaire pour la passation et l'exécution d'une commande (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et constitue une condition préalable à la conclusion d'un contrat de vente. Sans ces données, l'exécution de la commande est impossible. La fourniture de données à des fins de marketing est entièrement volontaire. Le refus de fournir ces données n'affecte pas la possibilité de passer une commande.
2.4. Durées de conservation des données Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Les données traitées à des fins de marketing sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement.
2.5. Lorsque des données de tiers sont fournies, l'utilisateur confirme qu'il dispose d'une base légale pour les fournir.
3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT EN VERTU DU RGPD / GDPR
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD / GDPR) sur les bases juridiques suivantes :
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat de vente ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Pour le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, notamment en matière de comptabilité et de documentation fiscale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement — assurer la sécurité du service, la protection contre la fraude, l'établissement ou la défense de droits en justice, et l'amélioration du fonctionnement du service (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
•Sur la base du consentement volontaire de l'utilisateur à des fins de marketing, d'envoi de documents d'information et d'utilisation de cookies non essentiels (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Les données peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
•Services de messagerie / transporteurs (livraison des marchandises)
• Opérateurs de paiement
• Services comptables et fiscaux
• Prestataires de services informatiques et d'hébergement
4.2. Les données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers pour leurs propres fins marketing.
5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5.1. Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
5.2. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées responsables de la réalisation des commandes et du service client.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD / GDPR, l'utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès pour savoir quelles données à caractère personnel le concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD).
• Droit de rectification pour demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement pour demander la suspension temporaire du traitement des données à caractère personnel dans certaines situations (art. 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données pour recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20 du RGPD).
• Droit d'opposition pour s'opposer au traitement des données à caractère personnel effectué sur la base des intérêts légitimes du responsable du traitement, notamment pour le marketing direct et le profilage (art. 21 du RGPD). En cas de marketing direct, l'opposition est inconditionnelle — le responsable du traitement est tenu de cesser ce traitement.
• Droit de retirer son consentement pour retirer le consentement donné à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait (art. 7, par. 3 du RGPD).
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle pour introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles (UODO), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne, www.uodo.gov.pl, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les exigences du RGPD (art. 77 du RGPD). Pour exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez envoyer une demande écrite à : info@palcheagro.pl
7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
7.1. Fait et nature du profilage Le responsable du traitement effectue un profilage des utilisateurs au sens de l'art. 4, point 4) du RGPD. Le profilage est appliqué exclusivement aux fins énoncées à la section7.2. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l'utilisateur au sens de l'art. 22, par. 1 du RGPD n'est prise sans l'intervention d'un employé autorisé.
7.2. Données utilisées pour le profilage Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont utilisées pour le profilage :
• Historique des achats (marchandises commandées, fréquence et valeur des commandes)
• Activité sur le site web (pages visitées, temps passé, interactions avec le catalogue de produits)
• Données de contact et d'inscription fournies via les formulaires
• Cookies et identifiants de session
• Données techniques sur l'appareil et le navigateur (type d'appareil, système d'exploitation, langue)
• Localisation approximative de l'utilisateur (basée sur l'adresse IP)
7.3. Finalités du profilage
• Personnalisation du contenu et des offres de produits sur le site web
• Formulation d'offres de réduction et de bonus (sous réserve d'une vérification humaine ultérieure)
• Analyses marketing et segmentation des utilisateurs • Évaluation des risques, à savoir la détection d'activités suspectes ou frauduleuses
7.4. Impact potentiel du profilage sur l'utilisateur Sur la base des résultats du profilage, un employé autorisé peut prendre une décision concernant :
• L'attribution ou l'ajustement d'une remise ou de conditions particulières
• La recommandation personnalisée de produits ou de catégories
• La restriction de l'accès à certaines promotions ou bonus
• La suspension temporaire ou le blocage d'un compte en cas d'activité suspecte confirmée
7.5. Bases juridiques du profilage
• Personnalisation du contenu et marketing : consentement volontaire de l'utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
• Évaluation des risques et protection contre la fraude : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
7.6. Droit d'opposition et retrait du consentement L'utilisateur a le droit à tout moment de s'opposer au profilage (art. 21 du RGPD) ou de retirer son consentement. Ce droit peut être exercé des manières suivantes :
• Via le bandeau de consentement relatif aux cookies lors de l'accès au site web — en refusant les cookies analytiques et marketing
• Via les paramètres du navigateur — en bloquant ou en supprimant les cookies
• En envoyant une demande écrite à : info@palcheagro.pl La limitation des cookies peut entraîner une perte partielle de personnalisation mais n'empêche pas la passation d'une commande. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8. COOKIES
Un cookie est un fichier texte ou des fichiers contenant une petite quantité d'informations, qui sont envoyés au navigateur web et stockés sur l'appareil de l'utilisateur.
8.1. Le site web utilise des cookies aux fins suivantes :
• Assurer le fonctionnement de la boutique
• Analyse des visites
• Amélioration de la fonctionnalité du site web
• Fins marketing (sous réserve du consentement de l'utilisateur)
8.2. Les cookies associés au compte d'un utilisateur authentifié peuvent permettre son identification. Les cookies anonymes (techniques) ne permettent pas l'identification directe de l'utilisateur.
9. GESTION DES COOKIES
9.1. L'utilisateur peut :
• Modifier les paramètres des cookies dans le navigateur
• Supprimer les cookies
• Bloquer les cookies en tout ou en partie
9.2. La limitation des cookies peut affecter les fonctionnalités du site web.
10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'UE
10.1. En cas d'utilisation de services tiers, y compris Google, Meta et d'autres fournisseurs de services d'analyse, de marketing ou de cloud, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
10.2. Un tel transfert est effectué en garantissant un niveau adéquat de protection des données, sur la base de l'un des mécanismes suivants :
• Décision d'adéquation de la Commission européenne — lorsque le pays destinataire a été reconnu par la Commission comme assurant un niveau de protection adéquat.
• Clauses contractuelles types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c) du RGPD).
• Autres mécanismes prévus à l'art. 46 ou à l'art. 49 du RGPD.
10.3. L'utilisateur a le droit d'obtenir une copie des garanties appliquées ou des informations sur le lieu où elles ont été mises à disposition, en envoyant une demande à : info@palcheagro.pl
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
11.1. Le responsable du traitement est en droit de modifier la présente Politique de confidentialité en raison de modifications de la législation, de décisions des autorités de contrôle ou de changements dans le fonctionnement du service.
11.2. Le responsable du traitement informe les utilisateurs de toute modification de la Politique en publiant la version mise à jour sur le site web avec l'indication de la date d'entrée en vigueur et, en cas de modifications substantielles, en envoyant une notification aux adresses e-mail des utilisateurs enregistrés.
11.3. Lorsque les modifications concernent un traitement fondé sur le consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), le responsable du traitement demande un nouveau consentement séparé à l'utilisateur avant le début d'un tel traitement. La poursuite de l'utilisation du site web ne vaut pas consentement au nouveau traitement des données à caractère personnel.